1.

Conditions générales de vente

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part : 

Ma Soeur et Moi srl 

Rue de la Coupe 18, 7000 Mons

Tva : BE0872710087

 Ci-après dénommée « Ma Soeur et Moi »

Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur notre site visible à l’adresse : https://www.masoeuretmoi.be

Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «https://www.masoeuretmoi.be

» par notre société Ma Soeur et Moi srl.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusi-vement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Toute commande dûment validée sur notre site, implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes con-ditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par notre société au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition.

Article 2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client.

Elles s'appliquent à tous les modes de passation de com-mandes à distance que nous vous proposons, que la com-mande ait été passée par internet ou par téléphone.

Article 3. Commande

Capacité à contracter

Tout Client, de notre société, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec le-quel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paie-ment d'une commande antérieure.

Acceptation des Conditions par le Client

Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, cons-titue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les pré-sentes Conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Vous reconnaissez par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Passation de commande

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Vous pouvez passer votre commande auprès de notre site https://www.masoeuretmoi.be , 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de cinq étapes successives.

1/ Dans un premier temps, vous devez sélectionner le(s) produit(s), puis valider votre panier d’achat.

2/ Ensuite, vous vous devez de vérifier les produits sélec-tionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.

3/La commande ne peut être enregistrée sur notre site que si le vous vous êtes clairement identifié, soit par l'entrée de votre adresse e-mail et de votre mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.

Une fois identifié, vous devez clairement indiquer les infor-mations nécessaires à la livraison, cela concerne en particu-lier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).

4/Avant dernière étape, vous devez indiquer le mode de li-vraison choisi.

5/Enfin, vous devez indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de votre commande sur l'inter-face sécurisée

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclu-sion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la vali-dation finale de la commande vaudront preuve de la com-mande et exigibilité des sommes pour les produits comman-dés.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur notre site.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé pour confirmer votre commande, sous réserve que l'adresse élec-tronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne com-porte pas d'erreur.

Suivi de commande

Vous pouvez suivre l'état de votre commande en consultant la rubrique " Mon compte " puis dans « Historique et détails de mes commandes »

Preuve de la transaction

Les contrats conclus sur notre site internet (données rela-tives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Ils se-ront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse in-fo@masoeuretmoi.be ou par courrier postale adressé Rue de La coupe 18, 7000 Mons Article 4. Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consomma-tion, vous pouvez, préalablement à votre commande, pren-dre connaissance, sur notre site, des caractéristiques essen-tielles du ou des produit(s) que vous désirez commander.

Vous pouvez  sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées.

Les informations, caractéristiques, photographies et gra-phismes présentés sur notre site ou dans les courriers élec-troniques envoyés, ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs.

Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présen-tés et les produits ne peut engager notre responsabilité.

Nous nous s’efforceront à ce que la représentation photo-graphique des produits sur notre site soit la plus fidèle pos-sible.

Dès lors que les produits sont présentés en photographie avec d'autres produits, un descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. 

Notre société Ma Soeur et moi srl , n'encourra aucune res-ponsabilité pour tous dommages indirects du fait des pré-sentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploita-tion, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous ne sauront être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponible. 

A défaut de disponibilité du ou des produits, nous nous en-gageons à en informer au plus vite le Client.

Nos sommes susceptibles de modifier l'assortiment de pro-duits proposés à la vente sur notre site.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonc-tion du niveau des ventes.

Nous effectuons une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Si,  nous ne pouvons obtenir un produit commandé de la part de nos fournisseurs, nous vous informerons du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone.

Vous pourrez alors demander soit l'échange du produit non disponible, soit l'annulation de la commande et le rembour-sement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Aucune indemnité d'annulation, en dehors du rembourse-ment intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée.

Article 5. Prix

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Eu-ros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'en-voi de la validation de la commande. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, les frais d'emballage cadeau, qui sont à votre charge et qui sont fac-turés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notam-ment environnementales venaient à être créées ou modi-fiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus.

Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Article 6. Paiement

Moyens de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la com-mande en ligne.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposi-tion pour régler les achats effectués sur notre site :

-          Carte Bancaire ((CB, Visa et Mastercard) le paiement s'effectue sur la plateforme 100% 

-          PAYPAL/CARTE BANCAIRE : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAY-PAL. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte spécifique PAYPAL pour régler par carte bancaire. Cette solution per-met à l'Acheteur de régler au moyen des cartes de paiement suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard. Ceci im-plique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de notre site. Le paiement par carte ban-caire est donc parfaitement sécurisé;  votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL. Il est à noter que l'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation ou d'annula-tion ultérieure de la commande.

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le crypto-gramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres).

Notre Société ne conserve pas les données bancaires de nos clients.

Le Client nous garantit qu'il dispose des autorisations néces-saires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.

Notre société Ma Soeur et Moi sprl , se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement par-tiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de li-tige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude re-lative à l'utilisation.

Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer la sé-curité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées ban-caires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.

Facture

Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur notre site

Transfert de propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 7. Livraison

Zones de livraison

Nous livrons en Belgique ainsi que dans le monde entier.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhausti-vité et la conformité des renseignements qu'il nous fournit. Nous ne saurons être tenue responsables d'éventuelles er-reurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Moyens de livraison

Nous  proposons  les moyens de livraison suivants :

Pour la Belgique, : La poste (livraison : à domicile,  bureau de poste, commerçant, lieu de rendez vous)

Pour le reste du monde : via DHL, UPS, Chronopost, Fe-dex,DPD

Délais de livraison

Tous les produits proposés sur notre site sont disponibles en stock et expédiés au maximum dans les 24 heures suivant la réception de votre commande.

Le délai de livraison est de 7 jours maximum.

Un courrier électronique est envoyé automatiquement au Client au moment de l'expédition des produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'ins-cription ne comporte pas d'erreur.

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés. Dans le cas d'une com-mande qui comporterait un ou plusieurs produits indispo-nibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, nous expédions la commande dès réception de l'ensemble des produits constituant la commande.

Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits dispo-nibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protec-tion optimale des produits pendant leur livraison. Il est de-mandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. 

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la ré-ception

Nous  rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'ins-pecter ses colis à réception en présence du livreur et de noti-fier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, en-dommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non con-forme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à notre société, dans un délai de deux jours ouvrés.

Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le trans-porteur, le produit est réputé accepté par le

Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation con-cernant sa livraison.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis ar-rive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur un « constat de spoliation » (cons-tat 170) afin que nous puissions ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables sui-vants la date de livraison un courrier recommandé avec ac-cusé de réception exposant les dites réclamations.  Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à rue de la Coupe 18, 7000 Mons.  Toute ré-clamation parvenue hors délai sera rejetée.

Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annon-cés par les transporteurs, nous suggérons dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le co-lis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client par courrier électronique à in-fo@masoeuretmoi.be, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours sui-vant la réception de l'avis d'expédition, nous nous charge-rons ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédia-tement au domicile du Client.

Si dans un délai de quatorze jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de notre so-ciété ou le remboursement de la somme versée.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous rembourserons le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 8. Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence phy-sique simultanée des parties), de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétracta-tion sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous co-lis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai ne se-ront pas pris en compte.

Modalités

Description du droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est dé-compté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours ex-pire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez ren-voyer le PRODUIT à l’adresse suivante : rue de la Coupe 18, 7000 Mons Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le Client pourra au choix demander la création d’un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le rem-boursement par virement. L'avoir est valable 6 mois à comp-ter de sa date d’émission. L’avoir est valable uniquement sur notre site www.masoeuretmoi.be.

Etat de produits

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur em-ballage d'origine et dans leur intégralité (accessoires, boîtes, coffret, housse, packaging...). 

Remboursement des retours

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client pourra au choix demander la création d’un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement des sommes versées. L'avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. L’avoir est valable uniquement sur notre site www.masoeuretmoi.be.

Article 9. Garanties

 les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le ga-rantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le Client est expressément informé que nous ne sommes pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la res-ponsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'em-ballage dudit produit.

De plus, nous vous rappelons que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Article 10. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appar-tient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou ser-vices que vos envisagez de commander.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les incon-vénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau inter-net tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus géné-ralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d'autres sites que notre site www.masoeuretmoi.be.  Nous nous déga-geons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglemen-taires en vigueur.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même notre responsabilité au titre des obli-gations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions belge.

Article 11. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations con-tractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force ma-jeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, impré-visibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des condi-tions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être rési-liées par la partie lésée.

De façon express, sont considérés comme cas de force ma-jeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belge : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entre-prise, le blocage des moyens de transports ou d'approvi-sionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inon-dations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication ex-ternes aux Clients.

Article 12. Politique de protection des données à caractères personnels

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère per-sonnel est la société Ma soeur et moi srl , dont vous trouve-rez les coordonnées dans les mentions légales.

Notre entreprise à désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utili-sées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consente-ment exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou rè-glementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel col-lectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la re-lation client. D’autres destinataires de vos données person-nelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère per-sonnel. Pour exercer vos droits adressez nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse in-fo@masoeuretmoi.be ,rue de la Coupe 18, 7000 Mons, Bel-gique en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Lors de votre inscription ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, nous vous proposons d’être informé de nos offres par e-mail, sauf opposition de votre part. Nous proposons de recevoir des newsletters, des emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles et également d’offres de nos partenaires commerciaux. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

-          Cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel

-          Envoyer un mail à l’adresse info@masoeuretmoi.be

-          Dans « Mon compte », aller dans la rubrique « mes informations personnelles » et décochez les cases corres-pondantes.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fi-chiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies uti-lisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparai-son, sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obliga-toirement nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des coo-kies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur. 

Article 13. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et no-tamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illus-trations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur notre site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellec-tuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas repro-duire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisa-tion expresse préalable de notre part, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de redif-fusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autori-sation préalable de notre société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de notre est strictement interdite.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers notre site devra faire l'objet de notre autorisation expresse. Sur simple demande de notre part, ce lien devra être retiré.

Article 14. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une dé-cision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne sau-rait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en au-cun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Condi-tions Générales de Vente.

Article 15. Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par notre société se ré-serve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente appli-cables à la commande passée sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

 Article 16. Loi applicable et territorialité

Les ventes de produits sur notre site sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécu-tion ou la rupture du contrat conclu entre notre société et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à dé-faut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribu-naux de Mons.